Règlement de la tombola

Article 1

Organisateur

La présente tombola, dénommée « Ticket Gagnant — Éclats de Juin 2026 », est organisée par :

Ci-après dénommée « l'Organisateur ». La gestion technique de l'opération (billetterie, tirage automatisé, suivi des ventes) est assurée par son prestataire GoTombola.

La Tombola est organisée conformément aux dispositions applicables du Code de la sécurité intérieure relatives aux loteries organisées au profit de causes scientifiques, sociales, familiales, humanitaires, philanthropiques, éducatives, sportives, culturelles, de protection animale ou de défense de l'environnement.

Article 2

Objet, dates & durée

La tombola Ticket Gagnant a pour objet de soutenir les actions de recherche, d'accompagnement des malades et de sensibilisation menées par l'ARSLA contre la maladie de Charcot (Sclérose Latérale Amyotrophique — SLA).

• Ouverture des ventes : 15 mai 2026 à 8h00 (heure de Paris)
• Clôture des ventes : 30 juin 2026 à minuit (heure de Paris)
• Tirage au sort : 1ᵉʳ juillet 2026
• Annonce des gagnant·es : à partir du 2 juillet 2026 (J+1)

La billetterie en ligne est accessible sur www.tombola-arsla.org.

Article 3

Conditions de participation

La tombola est ouverte à toute personne physique, majeure ou mineure. Les mineur·es participent sous la responsabilité de leur représentant légal. Aucune condition de nationalité ou de résidence n'est requise.

Sont exclu·es de la participation :

• les membres du personnel de l'ARSLA ;
• les membres du Conseil d'administration de l'ARSLA ;
• les salarié·es du prestataire technique GoTombola ;
• les conjoint·es, partenaires lié·es par un PACS, concubin·es, ainsi que les membres du foyer des personnes visées ci-dessus.

La participation à la tombola implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement.

Article 4

Tarifs & modalités d'achat

Le prix d'un ticket est fixé à 10 € (dix euros) à l'unité.

Trois packs solidaires sont proposés :

• Pack 5 + 1 offert — 50 € pour 6 tickets ;
• Pack 10 + 3 offerts — 100 € pour 13 tickets ;
• Pack 20 + 6 offerts — 200 € pour 26 tickets.

Les tickets offerts participent au tirage dans les mêmes conditions que les tickets payants. Il n'y a aucune limite de tickets par participant·e.

L'achat s'effectue en ligne sur tombola-arsla.org via HelloAsso, partenaire de paiement de l'ARSLA, intégré dans la plateforme GoTombola, ou en face-à-face auprès d'un·e bénévole vendeur·se de l'ARSLA (carnets papier de 10 tickets numérotés, reliés à la plateforme par QR Code). Le paiement en ligne est sécurisé.

L'ARSLA se réserve la possibilité d'offrir des tickets, notamment dans le cadre d'opérations de communication ou de remerciement liées à la Tombola.

Article 5

Don complémentaire & reçu fiscal

En complément de l'achat de tickets, les participant·es peuvent effectuer un don libre au profit de l'ARSLA. Ce don est facultatif et n'augmente pas les chances de gain au tirage.

Le don ouvre droit à un reçu fiscal donnant lieu à une réduction d'impôt sur le revenu de 66 % du montant versé, dans la limite de 20 % du revenu imposable (art. 200 du Code général des impôts). Pour les entreprises, les conditions du mécénat (art. 238 bis du CGI) peuvent s'appliquer.

Article 6

Lots

La tombola met en jeu plus de 80 lots répartis en quatre catégories : Prestige (1 000 € – 10 000 €), Majeur (500 € – 1 000 €), Visibilité (50 € – 500 €) et Valorisation ARSLA (goodies et accès exclusifs). Le catalogue détaillé est disponible sur le site et peut être enrichi en cours d'opération.

Une seule dotation par gagnant·e. Les lots sont attribués tels quels, sans possibilité d'échange, de reprise ou de conversion en numéraire.

Certains lots peuvent comporter des boissons alcoolisées. Conformément à la réglementation applicable, un lot comprenant de l'alcool ne pourra en aucun cas être remis à un·e gagnant·e mineur·e.

En conséquence, si un lot alcoolisé est attribué à un·e gagnant·e mineur·e, celui-ci/celle-ci conservera sa qualité de gagnant·e, mais le lot concerné sera remplacé par un lot de substitution sans alcool, de valeur équivalente ou comparable, sans qu'aucun nouveau tirage au sort ne soit organisé et sans que le·la gagnant·e puisse prétendre à une indemnisation de quelque nature que ce soit. L'ARSLA détermine librement le lot de substitution, dans le respect d'une équivalence de valeur.

Article 7

Tirage au sort

Le tirage au sort est effectué le 1ᵉʳ juillet 2026 à 10 heures (heure de Paris), de manière aléatoire et automatisée par la plateforme technique GoTombola, à partir de la liste exhaustive des participant·es inscrit·es avant la clôture des ventes (30 juin 2026 à minuit, heure de Paris).

Les tickets non saisis dans le système avant la clôture sont annulés et ne participent pas au tirage. Les tickets offerts participent au tirage dans les mêmes conditions que les tickets payants.

Article 8

Annonce des gagnants & réclamation des lots

Tou·tes les gagnant·es sont contacté·es par e-mail dès le lendemain du tirage (J+1). La liste des gagnant·es est également publiée en ligne sur le site de la tombola, en mentionnant le prénom, la première lettre du nom et le numéro de ticket gagnant.

Les gagnant·es disposent d'un délai de 3 mois à compter de la date du tirage, soit jusqu'au 1ᵉʳ octobre 2026, pour réclamer et faire valoir leur lot. Passé ce délai, le lot revient à l'ARSLA et est réintégré aux actions de l'association.

Article 9

Responsabilité

L'ARSLA agit en qualité d'organisatrice de la Tombola. Sa responsabilité est strictement limitée à l'organisation de la Tombola et à la remise des lots ou des droits aux lots.

En aucun cas l'ARSLA ne pourra être tenue responsable :

• ni de l'exécution de la prestation par le partenaire qui fournit le lot ;
• ni des dommages, incidents, préjudices ou désagréments survenant à l'occasion de l'utilisation du lot ;
• ni des délais de fabrication, de préparation ou de livraison des lots, ni des conditions particulières de remise ou d'exécution propres aux entreprises ou partenaires chargés de les fournir.

Le·la gagnant·e devra, le cas échéant, prendre directement attache avec l'entreprise ou le partenaire concerné pour convenir des modalités de mise à disposition, de réservation, de fabrication ou de livraison du lot. Toute contestation ou difficulté afférente à ces modalités devra être traitée directement entre le·la gagnant·e et le partenaire concerné, sans recours contre l'ARSLA.

L'ARSLA ne saurait davantage être tenue responsable en cas :

• de force majeure ;
• de dysfonctionnement technique affectant la plateforme, le réseau internet ou les moyens de communication ;
• de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse d'un ticket ;
• d'erreur dans les coordonnées communiquées par le·la participant·e.

Article 10

Fraude

Toute participation irrégulière, incomplète, frauduleuse, abusive, ou effectuée en violation du présent règlement pourra être annulée par l'ARSLA, sans préjudice de toute action qu'elle pourrait engager.

L'ARSLA se réserve le droit d'exclure tout·e participant·e dont le comportement serait de nature à compromettre la régularité ou l'intégrité de la Tombola.

Article 11

Données personnelles (RGPD)

Dans le cadre de la participation à la tombola, les données suivantes sont collectées : prénom, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, date de naissance. Elles sont strictement nécessaires à la gestion de la tombola et à la remise des lots.

Les données sont traitées par l'ARSLA, responsable de traitement, et son prestataire technique GoTombola, dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679, dit RGPD) et de la loi française Informatique et Libertés.

Conformément à la réglementation, les participant·es disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition concernant leurs données. Ces droits peuvent être exercés à l'adresse suivante : engagement@arsla.org ou par courrier à ARSLA — 2 boulevard Saint-Martin, 75011 Paris. Une réclamation peut également être adressée à la CNIL (www.cnil.fr).

Les données sont conservées le temps strictement nécessaire à la gestion de l'opération, puis archivées ou supprimées dans le respect des obligations légales.

Don complémentaire. Lors de l'achat de leur billet, les participant·es pourront, s'ils le souhaitent, effectuer un don complémentaire au profit de l'ARSLA (facultatif, distinct de la participation à la tombola et sans incidence sur les chances de gain, le nombre de billets attribués ou les modalités du tirage au sort). Les données personnelles collectées à cette occasion pourront également être traitées par l'ARSLA pour la gestion de ce don, conformément à la réglementation applicable. L'accord exprès des participant·es pourra être recueilli au moyen d'une case à cocher dédiée.

Article 12

Réclamations

Toute réclamation relative à la présente tombola doit être adressée par courrier à :

La réclamation doit être adressée dans un délai de 30 jours après l'événement contesté et au plus tard 30 jours après le tirage au sort. Elle doit préciser : nom, prénom, coordonnées du·de la requérant·e et motif de la réclamation, accompagnés de tout justificatif utile. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera recevable.

Aucune contestation ne pourra être admise s'agissant des résultats du tirage au sort, sauf en cas d'erreur matérielle dûment justifiée.

Article 13

Modification, report & annulation

L'ARSLA se réserve le droit, si les circonstances l'exigent, de modifier, reporter, écourter, prolonger ou annuler la présente tombola, sous réserve d'en informer les participant·es par tout moyen approprié.

Toute modification du présent règlement fait l'objet d'un dépôt et d'une publication en ligne sur le site de la tombola. La version en vigueur est celle disponible à la date de la participation.

Consultation du règlement. Le présent règlement est consultable sur le site internet www.tombola-arsla.org. Il peut également être adressé gratuitement à toute personne qui en fait la demande à l'adresse engagement@arsla.org.

En cas d'annulation de la tombola avant le tirage au sort, les participant·es pourront obtenir le remboursement du prix des tickets effectivement achetés, à l'exclusion de toute autre somme, indemnité, frais ou dédommagement de quelque nature que ce soit.

En cas de report de la tombola, les tickets régulièrement achetés restent valables pour la nouvelle date, sauf demande contraire du·de la participant·e formulée dans le délai indiqué par l'ARSLA.

L'ARSLA ne saurait être tenue responsable en cas d'annulation ou de report résultant d'un cas de force majeure, d'une décision administrative ou de tout événement indépendant de sa volonté.

Le présent règlement est régi par le droit français. Tout litige relatif à son interprétation ou à son exécution relève de la compétence des juridictions françaises.