Section 1
Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur tombola-arsla.org est :
ARSLA — Association pour la Recherche sur la SLA111 Rue de Reuilly, 75012 Paris — France
Association reconnue d'utilité publique
La présente politique a été établie en collaboration avec Maître Mathilde Delaunay-Prieur, avocate en charge de la conformité juridique de l'opération Ticket Gagnant.
Section 2
Données collectées
Dans le cadre de votre participation à la tombola, sont collectées :
- Prénom et nom (identification du·de la participant·e)
- Adresse e-mail (notification de gain, communication de service)
- Numéro de téléphone (remise des lots)
- Date de naissance (vérification de la majorité ou substitution de lot avec alcool si mineur)
- Adresse postale — uniquement si vous demandez un reçu fiscal au titre d'un don complémentaire
Aucune donnée sensible (santé, orientation, opinions) n'est collectée. La participation ne nécessite pas la création d'un compte : seules les informations strictement nécessaires au déroulement de l'opération sont demandées.
Section 3
Finalités & bases légales
Vos données sont utilisées exclusivement pour la gestion de la tombola Ticket Gagnant. Aucun usage commercial ni cession à des tiers n'est effectué.
| Finalité | Base légale (RGPD) |
|---|---|
| Achat des tickets & gestion de la billetterie | Exécution du contrat de participation à la tombola (art. 6.1.b) |
| Tirage au sort & remise des lots | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Émission des reçus fiscaux (don complémentaire) | Obligation légale fiscale (art. 6.1.c) |
| Communication de service (e-mails relatifs à la tombola) | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Mesure d'audience anonyme du site | Consentement (art. 6.1.a) — cf. cookies |
Section 4
Destinataires & sous-traitants
Les données collectées sont accessibles aux services internes de l'ARSLA (équipe en charge de la tombola et de la relation donateurs) ainsi qu'à son sous-traitant technique :
GoTombola — prestataire techniquewww.gotombola.co
GoTombola intervient en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, dans la stricte mesure nécessaire à l'exécution de l'opération (billetterie, tirage automatisé, suivi des ventes). Un contrat de sous-traitance encadre la relation et garantit le même niveau de protection que celui de l'ARSLA.
Aucune autre tierce partie n'a accès aux données, sauf obligation légale (autorité judiciaire, administration fiscale).
Section 5
Durée de conservation
Vos données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la gestion de l'opération, puis archivées ou supprimées dans le respect des obligations légales.
| Type de donnée | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de participation (prénom, nom, e-mail, téléphone, date de naissance) | Durée de l'opération + 1 an pour le traitement des éventuelles réclamations |
| Adresse postale & reçus fiscaux | 10 ans (obligation comptable et fiscale française) |
| Coordonnées des gagnant·es | Jusqu'à la remise du lot + 1 an (preuve de remise) |
| Logs de connexion & mesure d'audience | 13 mois maximum |
À l'issue de ces durées, les données sont supprimées de manière sécurisée ou rendues anonymes à des fins statistiques.
Section 6
Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi française Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Droit d'accès
Obtenir une copie des données vous concernant et confirmer leur traitement.
Droit de rectification
Faire corriger toute donnée inexacte ou incomplète.
Droit à l'effacement
Demander la suppression des données, sous réserve des obligations légales.
Droit d'opposition
Vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime.
Droit de limitation
Demander de geler temporairement le traitement de vos données.
Droit à la portabilité
Récupérer vos données dans un format structuré et lisible par machine.
Vous pouvez exercer ces droits à tout moment auprès de l'ARSLA (voir section 7). En cas de désaccord persistant, vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.
Section 7
Contact & DPO
Pour toute question relative au traitement de vos données ou pour exercer vos droits :
Par e-mail — engagement@arsla.org
Par courrier — ARSLA · Référent Protection des Données · 111 Rue de Reuilly, 75012 Paris
Une adresse dédiée RGPD (par exemple rgpd@arsla.org) sera mise en place avant l'ouverture des ventes — l'arbitrage final entre l'adresse spécifique et l'adresse engagement@arsla.org est en cours en lien avec Maître Mathilde Delaunay-Prieur. Cette section sera mise à jour dès confirmation.
Section 8
Cookies & traceurs
Le site utilise un nombre limité de cookies, classés en deux catégories :
- Cookies strictement nécessaires — indispensables au fonctionnement du site (gestion de la session, sécurité, panier). Aucun consentement requis.
- Cookies de mesure d'audience anonymisés — nous permettent de comprendre l'usage du site (nombre de visites, parcours) sans identifier les utilisateurs. Soumis à votre consentement préalable via le bandeau cookies.
Aucun cookie publicitaire ni de réseau social tiers n'est déposé sans votre action explicite.
Vous pouvez à tout moment modifier vos choix via le lien Gérer mes cookies en pied de page, ou directement dans les paramètres de votre navigateur.
Section 9
Sécurité & transferts hors UE
L'ARSLA et son sous-traitant GoTombola mettent en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, l'intégrité et la confidentialité de vos données : chiffrement des connexions (HTTPS), accès restreint aux personnes habilitées, traçabilité des accès, sauvegardes sécurisées.
Les données sont hébergées au sein de l'Union européenne. Aucun transfert hors UE n'est effectué. En cas d'évolution, les garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types, décisions d'adéquation) seraient mises en place.
Section 10
Évolutions de la politique
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour pour refléter l'évolution de nos pratiques ou de la réglementation. La date de la dernière mise à jour est indiquée en tête de document.
Pour toute question complémentaire, consultez également le règlement de la tombola ou les mentions légales du site.